Le respect de la vie privée est un droit fondamental mais difficile à protéger dans un monde numérique : copier et transmettre de l'information est devenu extrêmement simple. Aussi, le droit à l'oubli est-il une composante de plus en plus importante de la protection de la vie privée. Toutefois, une solution technique et complète pour implémenter le droit à l'oubli paraît impossible à l'heure actuelle. Nous présentons donc les systèmes existants et leurs domaines d'applications respectifs. Leur mise en œuvre se heurte cependant à des intérêts contradictoires entre utilisateurs et hébergeurs des données, qui engendrent un manque de confiance. Puis, nous introduisons le mécanisme de dégradation des données qui recoupe les principes de rétentio...
National audienceLa permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français cont...
En droit privé, la logique du droit suit une logique des intérêts. La notion de droit subjectif sert...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
Le respect de la vie privée est un droit fondamental mais difficile à protéger dans un monde numériq...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'u...
Le droit au respect de la vie privée est un droit reconnu à tous. Le consentement protège de façon e...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceAprès avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le « droit pénal électo...
La création et la mise en œuvre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection d...
Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouv...
Observé de manière superficielle, le droit des entreprises en difficulté semble presque tout entier ...
La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le ph...
Responsable scientifique du projet : Maryline BoizardLa problématique d’un droit à l’oubli n’est pas...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
National audienceLa permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français cont...
En droit privé, la logique du droit suit une logique des intérêts. La notion de droit subjectif sert...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
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