Le régime fédératif face au triptyque structure-conjoncture-fracture : évolution structurelle des fédérations canadienne et états-unienne sous l’effet des crises conjoncturelles et des fractures politiques

Lauréat du 3e Prix du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme 2021, organisé par la Chaire Peter MacKell, McGill University.Since the late 1860s, the United States and Canada have been confronted with social, economic and security crises which have called for strong responses from the federal order of government. While first permitted by the inaction of the federated entities, federal expansion then faced vigorous oppositions from political actors at the state/provincial level, which decided to face their own responsibilities after the Second World War and especially since the 1960s. This paper aims to analyze the evolution of intergovernmental relations within these two federations, through the study of three large eras (1862–1929: structural strengthening of both unions through federal interventionism; 1930–1960: federal growth into areas left unfilled by state and provincial governments; after 1960: rise of the federated entities). The objective is to demonstrate that political conflict led to the stabilization of federalism through the progress of interdependence, going from dual federalism to cooperative federalism. We conclude that this evolution can be attributed to the conjunction of three phenomena: first, the occurrence of critical conjunctures, followed by structural transformations imposed by federal expansion, which were eventually repositioned to the benefit of federated entities, due to ideological fractures among federal and state/provincial governing elites.Depuis la fin des années 1860, les États-Unis, mais aussi le Canada, ont été confrontés à des crises sociales, économiques et sécuritaires qui ont appelé des réponses fortes des gouvernements fédéraux. D’abord permise par l’inaction des États fédérés, l’expansion fédérale s’est toutefois heurtée, après la Seconde Guerre mondiale, mais surtout à partir des années 1960, à une vive opposition des élites gouvernantes au niveau fédéré, décidées à faire face à leurs responsabilités. Cet article propose d’analyser l’évolution des relations intergouvernementales dans ces deux fédérations, en trois grandes phases (1862–1929 : consolidation structurelle de l’union par l’interventionnisme fédéral ; 1930–1960 : engouffrement de l’État fédéral dans l’espace laissé vacant par l’inaction des États ; dès 1960 : émergence des États fédérés). L’objectif est de démontrer que le conflit politique a amené le fédéralisme à se stabiliser grâce au déploiement de l’interdépendance, passant du fédéralisme dual au fédéralisme coopératif. Nous concluons que cette évolution est due à la rencontre de trois phénomènes : d’abord, la survenue de crises conjoncturelles, suivies par des transformations structurelles imposées par l’expansion fédérale, mais finalement repositionnées au profit des États fédérés, sous l’impulsion de fractures idéologiques entre élites fédérales et provinciales