Pour éviter que cette dualité fonctionnelle des juridictions administratives ne puisse nuire ni à l’intérêt général ni aux aspirations des citoyens, il serait souhaitable que les conseillers des sections administratives en charge de la fonction consultative ne puissent faire partie en même temps des formations contentieuses. Il faut veiller à l’application du principe de séparation des pouvoirs au sein même du Conseil d’Etat afin de garantir l’indépendance ainsi que l’impartialité des juges administratifs
La seconde partie de ce recueil est consacrée à la définition du territoire de l’information du fait...
Avec le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 et la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, l’Asse...
National audienceLe droit comparé prend une place de plus en plus importante dans le travail du juge...
Pour éviter que cette dualité fonctionnelle des juridictions administratives ne puisse nuire ni à l’...
A coté de l'ordre judiciaire, il y a des juridictions propres chargées de connaître des litiges nés ...
Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législati...
Les conflits entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, pour un publiciste, voilà un sujet f...
Pascale Gonod, Le Conseil d’État et la refondation de la justice administrative, Paris : Dalloz, 201...
Le recrutement, la formation, le contrôle des membres du corps des tribunaux administratifs et des c...
Nous avons appris à connaître l’Etat en tant que forme de pouvoir au sein de la communauté humaine e...
La participation démocratique, une des bases de l’État de Droit, doit être présente parmi tous les p...
International audienceLe modèle de contrôle juridictionnel de l’Administration au Cameroun est-il du...
Les juridictions administratives fédérées érodent la parité linguistique au Conseil d’Éta
Cycle de conférences ISPECPour le pénaliste, la matière pénale visée par l’intitulé de la conférence...
Etude dirigée par Philippe Schmit, avec le soutien de Carole Constans-Martigny, et publiée dans la c...
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