Loi pour Paris 2024 : Quand organisation rime avec dérogations

International audienceJeux Olympiques ; quand organisation rime avec dérogations ! Comme pour chaque organisation d'évènement sportif international sur notre territoire et a fortiori pour les Jeux Olympiques d'Eté, la frénésie administrative qui s'est emparé de l'appareil étatique ne laisse que peu de temps à la réflexion, voire simplement à la discussion sur la faisabilité d'un tel projet pour un coût maitrisé. La loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a bien fait l'objet d'une étude d'impact comme tous les projets de loi mais l'analyse du texte montre que l'exercice est plus formel que réel. L'étude d'impact produite devant le Parlement 1 fait preuve d'un optimisme qui confine à la croyance mystique. Ainsi, la question des l'impact économique et financier est résumé sur une demi-page 2 dont la lecture nous apprend seulement que « Les collectivités publiques (Etat, Région Ile de France et ville de Paris apporteront au COJO une subvention de 100 millions d'euros au titre de l'organisation des Jeux Paralympiques ». A lecture de cette étude d'impact, il apparaît le seul coût pour les collectivités publique serait donc de 100 millions d'euros, non pas pour les jeux Olympiques eux-mêmes mais pour les Jeux Paralympiques. Les autres dépenses que devront engager les collectivités publiques sont soigneusement ignorées. On comprend alors qu'une telle étude d'impact relève plus du plan marketing que d'un travail objectif d'une évaluation des politiques publiques. La question avait pourtant été soulevé par l'ancien rapporteur du budget des sports à l'Assemblée nationale, Monsieur Régis Jouanico en 2016, « Je veux mettre en garde, en toute bienveillance, les responsables de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024, qui ont eux-mêmes commandé une étude ex ante au CDES de Limoges. Il n'existe pas d'offre suffisamment diversifiée et concurrentielle des évaluateurs. 3 Nous recommençons donc un peu les mêmes erreurs, avec des retombées annoncées ex ante de 5 à 10 milliards d'euros. On ne travaille pas sérieusement sur les chiffres. L'écart entre ce que nous annonçons avant l'événement et les retombées réelles peut être important. J'appelle donc à un renforcement du pilotage public » 4. Il est vrai que les parlementaires français contrairement à leurs homologues américains (Government Accountability Office 5 , qui comme son nom ne l'indique pa,s dépend du Congrès) ne disposent pas d'un organisme indépendant chargé de procéder à une évaluation objective d'un projet de loi. Une telle analyse qui parait novatrice en France, a pourtant été développée dès 1972 6 par le Comptroller General of the United States 7 à propos de l