Add to ORKGInternational audienceLe Partenariat-Public-Privé (PPP) constitue une opération d'externalisation de prestations par une personne publique vers une personne privée. Les formes les plus anciennes sont les concessions ou la délégation de service public
International audienceLongtemps cantonnés dans une espèce de « no man’s land juridique » en raison d...
Si le partenariat public-privé (PPP) a suscité de nombreux espoirs dans les années 1990 pour étendre...
L'intitiative privée : le mouvement fédéral (clubs, fédérations nationales, fédérations sportives in...
Le Partenariat-Public-Privé (PPP) constitue une opération d'externalisation de prestations par une p...
Présentation d'une technique juridique complexe : les PPP. Conditions de recours, avantages et incon...
International audienceLa mise en œuvre du Plan sport santé bien-être, parce qu’elle favorise la diff...
Place du contrat de partenariat public privé au sein du droit de la commande publique : contrat déro...
SOMMAIRE : I. Introduction: PPP, vers un capital et risque mixtes / II. Quelles sont les formes typi...
International audienceLes partenariats publics-privés contractuels et institutionnels ont pris leur ...
Le colloque du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) « les partenariats publics-pr...
International audienceSont irrecevables à se pourvoir en cassation contre un arrêt de mainlevée part...
International audienceSynthèse du débat engagé par le livre vert sur les partenariats public/priv
Quelles sont les relations d'interdépendances entre instititutions sportives et pouvoirs publics ? L...
Le président du CNOSF constate dans une conférence de presse récente qu'il y a "autant de politiques...
International audienceAnalyse comment les concepts de public et de privé sont utilisés dans la prati...
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