Le débat sur la révision de la constitution de la République démocratique du Congo évoque régulièrement l'article 220 de cette révision qui énumère les matières qui ne peuvent être révisées. Les limites et les sanctions de cette limitation méritent d'être rappelées
Dopagne Frédéric. Les exceptions préliminaires dans l’affaire des Activités armées sur le territoire...
Zani Mamoud. L'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant : avan...
Duprat Jean-Pierre. Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique re...
Depuis son accession à l’indépendance, la République Démocratique du Congo a connu plusieurs constit...
Ce colloque entend dresser le bilan d’une décennie d’application de la Constitution, du fonctionneme...
Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pé...
Le Conseil constitutionnel français, en déclinant sa compétence pour contrôler la constitutionnalité...
Depuis le 20 janvier 2002, la République du Congo s'est dotée d'une nouvelle Constitution. Ce quatri...
Boulouis Jean. Les limites du droit constitutionnel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol....
Miranda Jorge. Le contrôle et les limites de révision de la Constitution. In: Annuaire international...
Roynier Céline. La décision RIP 2019-1 du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel : une « décision lim...
peer reviewedLa constitution est la norme fondamentale dont la mission première est d'organiser les ...
Le présent mémoire analyse les limites objectives possibles au pouvoir créateur du juge de la Cour s...
https://presses-universitaires.univ-amu.fr/International audienceLa décision 469 DC du 26 mars 2003 ...
Les limites au pouvoir créateur du juge constitutionnel américan: Jurisprudence et débats actuel
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