Biotechnologies, propriété intellectuelle et recherche publique. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) a, en 2017, à la demande de l’assemblée nationale, remit un rapport au Parlement relatif aux enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche (J.-Y. Le Déaut et C. Procaccia, Rapport au Parlement, 14 avril 2017). Ce rapport qui fait état des progrès scientifiques no..
Cette présentation porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de propriété intelle...
Document de travail INRA-ESR Grenoble ; 2001-16 Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Soc...
National audienceL'objectif de ce chapitre des d'analyser, dans le domaine des biotechnologies agric...
L’innovation thérapeutique ne peut aujourd’hui se concevoir sans les biotechnologies. Éclairages sur...
La moisson de l’année 2018/2019 repose essentiellement sur l’analyse de textes non toujours normatif...
Il est traditionnel d’opposer une recherche publique « scientifique » produisant des biens non appro...
Ce rapport présente une synthèse des actions, travaux menés par l’équipe, accompagnée par des stagia...
Deux systèmes de propriété intellectuelle cohabitent : le certificat d’obtention végétale et le brev...
La biodiversité est omniprésente dans les arènes nationales et internationales. Affranchie d'une app...
Aujourd’hui, la recherche biotechnologique n’est plus l’apanage des laboratoires spécialisés. Une co...
Résumé à l’intention des décideurs du rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des se...
Cette recherche, menée dans les termes de la science politique, porte principalement sur la France e...
Le domaine des biotechnologies est vaste. La livraison 2017 de la chronique « Droit des biotechnolog...
Ce rapport présente une synthèse des actions, travaux menés par l’équipe, accompagnée par des stagia...
La politique des biotechnologies en Europe et aux Etats-Unis a connu de récentes reconfigurations en...
Cette présentation porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de propriété intelle...
Document de travail INRA-ESR Grenoble ; 2001-16 Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Soc...
National audienceL'objectif de ce chapitre des d'analyser, dans le domaine des biotechnologies agric...
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La moisson de l’année 2018/2019 repose essentiellement sur l’analyse de textes non toujours normatif...
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