Tout le monde en parle...sans avoir une idée précise des dates d'application des différents articles de la récente loi de transformation de la fonction publique. Si vous aussi, vous demandez à quels moments les différents décrets de la loi vont être applicables, la réponse se trouve ici
National audienceLes activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercé...
Le 24 janvier 2018, le Bureau de l’Assemblée nationale a réglementé la tenue vestimentaire des déput...
Si je viens pour vous parler de ce qu’est aujourd’hui l’action de la DIACT, je le ferai, sans doute ...
Nous entendions beaucoup parler du projet de loi depuis plusieurs mois maintenant. La loi n°2019-828...
Le 7 octobre dernier a été adoptée la loi pour une République numérique, dont l’article 30 réaffirme...
International audienceLa loi du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du st...
Le vendredi 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique a été promulguée. Après l’étude de ...
La fabrique de la loi #72 ← Article précédent Article suivant → Considérations sur la loi de transf...
La loi sur la transition énergétique en débat, Futuribles, septembre 2014 Le projet de loi « de pro...
Le 20 juillet 2015, la loi sur la détention préventive a eu 25 ans. Elle n’est toutefois que le dern...
Mélodie Faury, pour le collectif Lucioles, propose une déclaration d’une minute avant chaque interve...
International audienceLa fonction publique est au coeur des mutations de l'Etat et du droit, lesquel...
L’étude se déploie en trois temps. Tout d’abord, nous revenons sur les infractions contre la monarch...
Le collectif Lucioles propose une déclaration d'une minute avant chaque intervention publique (ensei...
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel...
National audienceLes activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercé...
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