Add to ORKGLa période automnale n’épargne pas le droit criminel : le pénaliste est atteint d’une certaine mélancolie à la lecture des journaux officiels. Celui de l’Union européenne ne comporte pas de mesures particulières, si ce n’est tout de même la décision de nomination du chef du Parquet européen. Quant au droit national, il comporte des adaptations au droit de l’Union : des dispositions peu lisibles en raison des renvois multiples, pour le code rural et de la pêche maritime. L’environnement et le ..
Le mois d’août marque une nette reprise de l'actualité du droit criminel. D’abord, de nombreux text...
Mieux vaut tard que jamais : voici l'actualité normative du mois de décembre_2016. Cette actualité a...
L’actualité normative du droit criminel du mois de novembre_2016 a été particulièrement dense. De no...
Le mois de septembre a été particulièrement clément, quantitativement, pour le droit criminel. Le Jo...
L'actualité du droit criminel du mois de mai est procédurale, et ne comporte pas de normes de droit ...
L’actualité normative du droit criminel du mois de decembre_2017 est particulièrement légère, ce don...
De manière un peu précipitée, l’actualité du droit criminel du mois de novembre 2018 avait été antic...
L’actualité du droit criminel du mois de juin a été marquée par l’aménagement de la sortie de la cri...
L’actualité du droit criminel du mois de décembre 2020 est marquée par la publication de plusieurs l...
L’actualité du droit criminel du mois de novembre est évidemment marquée par une nouvelle ordonnance...
Le mois de juillet n’a pas été marqué par la torpeur estivale et l’actualité du droit criminel compo...
L’année 2019 commence en douceur pour l’actualité du droit criminel, puisqu’il faut fouiller les jou...
Après la publication de la loi renforçant à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,...
Le mois de septembre a été particulièrement peu prolixe en dispositions intéressant le droit crimine...
Les journaux officiels de la République française et de l’Union européenne ont quelque peu délaissé ...
Le mois d’août marque une nette reprise de l'actualité du droit criminel. D’abord, de nombreux text...
Mieux vaut tard que jamais : voici l'actualité normative du mois de décembre_2016. Cette actualité a...
L’actualité normative du droit criminel du mois de novembre_2016 a été particulièrement dense. De no...
Le mois de septembre a été particulièrement clément, quantitativement, pour le droit criminel. Le Jo...
L'actualité du droit criminel du mois de mai est procédurale, et ne comporte pas de normes de droit ...
L’actualité normative du droit criminel du mois de decembre_2017 est particulièrement légère, ce don...
De manière un peu précipitée, l’actualité du droit criminel du mois de novembre 2018 avait été antic...
L’actualité du droit criminel du mois de juin a été marquée par l’aménagement de la sortie de la cri...
L’actualité du droit criminel du mois de décembre 2020 est marquée par la publication de plusieurs l...
L’actualité du droit criminel du mois de novembre est évidemment marquée par une nouvelle ordonnance...
Le mois de juillet n’a pas été marqué par la torpeur estivale et l’actualité du droit criminel compo...
L’année 2019 commence en douceur pour l’actualité du droit criminel, puisqu’il faut fouiller les jou...
Après la publication de la loi renforçant à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,...
Le mois de septembre a été particulièrement peu prolixe en dispositions intéressant le droit crimine...
Les journaux officiels de la République française et de l’Union européenne ont quelque peu délaissé ...
Le mois d’août marque une nette reprise de l'actualité du droit criminel. D’abord, de nombreux text...
Mieux vaut tard que jamais : voici l'actualité normative du mois de décembre_2016. Cette actualité a...
L’actualité normative du droit criminel du mois de novembre_2016 a été particulièrement dense. De no...