Il est intéressant de constater que dans la France moderne, la transmission du patrimoine en pays de droit écrit est validée par une démarche individuelle - le testament - qu'authentifie la signature du notaire. Cette transmission est dans son principe premier inégalitaire et entend protéger les éléments nécessaires à la survie du groupe patronymique par l'exclusion du plus grand nombre de l'héritage. En l'absence de tout acte notarié, les ayants droit d'une personne décédée intestat sont con..
Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'...
Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'...
Deslandes Michel. Transmission de l'entreprise familiale. Aspects juridiques et fiscaux.. In: Revue ...
Au regard des mouvements réformateurs en route et à l’aube d’une nouvelle ère en matière successoral...
Les stratégies familiales devancent, suivent ou s'aménagent en fonction des particularités et des fi...
Dans les pages qui suivent, je voudrais comparer les contraintes juridiques, c’est-à-dire les normes...
Delperier Jean-Marie. Transmission de l'entreprise familiale. Aspects civils et notariaux. In: Revue...
La généalogie constitue un élément du patrimoine culturel immatériel mondial. Elle constitue un moye...
Delperier Jean-Marie. Transmission de l'entreprise familiale. Aspects civils et notariaux. In: Revue...
Une partie de cette présentation se confond avec l’article sur « La fiscalité pesant sur l’étranger ...
La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privi...
La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privi...
La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privi...
International audienceAlors qu’il se faisait traditionnellement preuve de retenue face aux relations...
Le lien familial n'apparait pas dans le droit des biens (conçu ici au sens strict, c'est-à-dire à l'...
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