Le gouvernement éprouva bien des difficultés à établir les droits sur les cartes à jouer. Il s’agissait pourtant d’une taxe qui « par sa nature et son espèce, [était] la plus légère que les sujets du roi puissent supporter, qui n’[était] prise sur aucun besoin de la vie, que le pauvre ne [payait] jamais » ; mais les droits pesaient sur un objet de peu de valeur et augmentaient considérablement le prix des cartes ; ils excitaient donc une fraude* importante à la fabrication. Après plusieurs te..
Faut-il considérer l’éducation comme un bien privé financé par les contributions individuelles, ou a...
Droit dérogatoire, précurseur, révélateur… Le droit des entreprises en difficulté peut-il être tout ...
Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de...
La carte électorale est un peu comme la carte météorologique, un objet visuel bien connu du grand pu...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
Notre mémoire a pour objectif de démontrer que, malgré la nécessité d’une protection juridique des d...
Le droit privé, d’une manière générale, accorde peu de valeur juridique à la situation dans laquelle...
Le droit de grève est un droit fondamental atypique : pour l’exercer, il faut payer. Ainsi, contrair...
Les vues figurées sont des cartes illustrées à grande échelle, qui ont été réalisées à l’occasion de...
L’admission temporaire est une pratique douanière ancienne codifiée régulièrement tout au long du xi...
International audienceLes vues figurées sont des cartes illustrées à grande échelle, qui ont été réa...
Dans son œuvre juridique, le roi Alphonse X élabore un cadre théorique de comportement où le pouvoir...
Que l’on puisse s’interroger sur la légitimité de la décision rendue, la semaine dernière, par la Co...
Selon un reproche courant, l'histoire des idées use et abuse en général des termes en -isme, et plus...
Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhe...
Faut-il considérer l’éducation comme un bien privé financé par les contributions individuelles, ou a...
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