Assemblée Nationale. Question de M. Guy Lengagne sur la situation statutaire des enseignants des conservatoires nationaux supérieurs de Paris et de Lyon [CNSMD Lyon]

Référence Question n°56431 Intitulé Assemblée Nationale Question écrite n°56431 Dates extrêmes 15/01/2001 – 26/03/2001 Niveau de description Pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Question de M. Guy Lengagne sur la situation statutaire des enseignants des conservatoires nationaux supérieurs de Paris et de Lyon. Instruments de recherche http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-5..