Assemblée Nationale. Question de M. Albert Facon sur le statut des personnels enseignants du Conservatoire national supérieur de la musique et de la danse de Paris et de Lyon [CNSMD Lyon]

Référence Question n°26946 Intitulé Assemblée Nationale Question écrite n°26946 Dates extrêmes 27/10/2003 – 22/12/2003 Niveau de description Pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Question de M. Albert Facon sur le statut des personnels enseignants du Conservatoire national supérieur de la musique et de la danse de Paris et de Lyon. Instruments de recherche http://questions.assemblee..