Sénat. Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 5 décembre 1998 [CAPA]

Référence Séance du 5 décembre 1998 Intitulé Sénat Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 5 décembre 1998 Dates extrêmes 05/12/98 Niveau de description Pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat Présentation du contenu La séance du 5 décembre 1998 porte sur les dispositions du projet de loi de finances concernant la culture, rapporté par M. Yann GAILLARD Instruments de recherche http://www.senat.fr/..