Sénat. Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 2 décembre 2002 [CAPA]

Référence Séance du 2 décembre 2002 Intitulé Sénat Compte-rendu intégral du débat parlementaire pendant la séance du 2 décembre 2002 Dates extrêmes 02/12/02 Niveau de description Pièce Importance matérielle 22 pages Historique de la conservation Le fonds est conservé au Sénat Présentation du contenu Les intervenants pour ce débat parlementaire du 2 décembre 2002 étaient : Yann GAILLARD, Philippe NACHBAR, Marcel VIDAL, Danièle POURTAUD, Jacques LEGENDRE, Rémi HERMENT, Jean BOYER, P..