4/5 « La promulgation de la loi sous le Directoire » Retour sur le séminaire Archives nationales-IHRF. Publier la loi

Publier la loi sous le Directoire Les modes d’envoi et de publication des lois sont déterminés sous le Directoire par la loi du 12 vendémiaire an IV [4 octobre 1795] : « il ne sera plus fait de publication de lois par lecture publique, par réimpression ni affiche, ni à son de trompe ou de tambour, en aucun département, aux frais de la République, si ce n’est lorsque ces formalités seront expressément ordonnées par un article de la loi » (art. XI). La loi prévoit toutefois la possibilité pour ..