Référence Question n°96003 Intitulé Assemblée Nationale Question écrite n°96003 Dates extrêmes 14/12/2010 – 25/10/2011 Niveau de description Pièce Importance matérielle 1 page Historique de la conservation Le fonds est conservé à l’Assemblée nationale Présentation du contenu Question de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud sur la création du maison de l'histoire de France. Instruments de recherche http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-96003QE.htm [voir les autres fonds sur la..
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