Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l’administration générale. Sous-direction des affaires juridiques [Musée du Louvre]

Référence FR AN 20040237/ Intitulé Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l’administration générale Sous-direction des affaires juridiques. Dates extrêmes 1910-1996 Niveau de description fonds Nom du producteur Sous-direction des affaires juridiques. Historique de la conservation Le fonds est conservé aux Archives nationales Présentation du contenu Article 20040237/19 : - Création de l’Établissement public du Grand Louvre : projet de décret, notes, comptes ren..