En tant que procédé de création du droit constitutionnel positif, l’imitation de modèles n’est pas sans engager une certaine conception de ce qu’est le droit et, plus spécifiquement, l’action constituante. Le recours à des modèles ne se conçoit guère, en effet, que dans un environnement intellectuel donné ; naturellement, et à l’inverse, l’acceptation de certains présupposés peut faire obstacle à l’emploi de procédés imitatifs. Car si l’importation du modèle est précédée par la reconnaissance..
La légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différente...
International audienceConçu selon le modèle prohibitionniste, le droit positif incrimine l’usage de ...
International audienceLe modèle français de l’expertise est imprégné de la culture juridique françai...
Quelles que puissent être les questions susceptibles d’être posées quant au rôle joué par les modèle...
Comme rappelé introductivement, le droit constitutionnel français est réputé avoir été souvent tribu...
Objections préliminaires Quand on entreprend d’étudier la profession de foi historique d’Ammien Marc...
L’évaluation n’est-elle qu’une pratique de jugement de nature prescriptive et instrumentale, ou cons...
Le principe de précaution reconnu à l’article 5 de la Charte de l’environnement bénéficie, depuis 20...
Les déclarations des droits de l’homme Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789...
256. Vers une répartition moins unilatérale des risques contractuels ? Le point vital à saisir est q...
Y a-t-il encore un sens - se demande l'auteur de ce livre - à étudier la justice constitutionnelle c...
Dans des diocèses marqués par une exceptionnelle fertilité sacerdotale, la concurrence offre l’oppor...
Le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés e...
“Le Conseil constitutionnel devient [...] un acteur majeur de l’évolution du droit. [...]. Il n’est ...
Les tragiques événement ayant frappé Paris le 13 novembre 2015 et Bruxelles le 22 mars 2016 ont nota...
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