Les procès lorrains du xvie et du début du xviie siècle sont conservés dans le fonds du domaine ducal des Archives départementales à Nancy. Chaque année, le receveur de chacune des composantes du duché de Lorraine devait présenter un registre de comptes et une liasse de preuves. Les procès anciens ont été gardés à cause de ce caractère financier, chacun faisant preuve pour les dépenses et justifiant les recettes qui provenaient de la vente aux enchères des biens saisis. C’est ainsi que les to..
Merlin de Douai. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), le jugement du tribunal criminel du ...
Avec le développement des statistiques judiciaires, dont le Compte général de l’administration de la...
Le procès qui se tient devant la cour du Palais, tribunal du prince angevin, d’avril à novembre 1394...
Le rotulus de l’enquête de 1336 (vue générale) Johan Picot Analyse Archives départementales du Puy-...
Cette thèse traite du sujet de l'infanticide, à partir des documents des archives de la Court des as...
Édition de l'enquête en 1336 de Jehan Boursier, bourgeois, garde du sceau royal de Montferrand et ju...
Sur les 581 infanticides recensés dans la série BB/20 des Archives nationales, 572 impliquaient les ...
L’abbaye de la Vieuville, si chère à notre ami Hubert Guillotel, avait comme beaucoup d’autres, un d...
Dans cette étude, nous avons utilisé la source judiciaire des archives départementales du Doubs, dos...
Dans les derniers siècles du Moyen Âge, la procédure d’interdiction des prodigues issue du droit rom...
Au XIXe siècle, enfanter illégitimement représentait une transgression importante. Honteuses, abando...
National audienceA partir de l’étude de dossiers judiciaires de mères impliquées dans des néonaticid...
« Nous soussignés ancien procureur faisant les fonctions de juge, procureur fiscal et greffier de la...
Dans les sociétés gentilices, la procédure est le cœur du droit. Il en est ainsi dans l’Irlande médi...
Civilement frappé d’une incapacité juridique, placé sous la tutelle et l’autorité de ses parents ou ...
Merlin de Douai. Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), le jugement du tribunal criminel du ...
Avec le développement des statistiques judiciaires, dont le Compte général de l’administration de la...
Le procès qui se tient devant la cour du Palais, tribunal du prince angevin, d’avril à novembre 1394...
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