Add to ORKGL’actualité du droit criminel du mois de novembre est marquée par une certaine accalmie. On signalera tout de même le développement de l’encadrement pénal des drones. Au niveau du droit de l’Union européenne, il faut relever l’importante directive relative aux lanceurs d’alerte qui signalent des violations du droit de l’Union. Sont mentionnés les textes suivants (JORF) : Décret no 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communi..
Comme l’année dernière, la nouvelle année débute dans le calme, sans doute pour se remettre de l’ado...
Après la publication de la loi renforçant à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,...
L’actualité normative du droit criminel du mois de decembre_2017 est particulièrement légère, ce don...
En cette rentrée sous covid, peu de textes intéressent le droit criminel. On s’en réjouira brièvemen...
En attendant la promulgation de la loi de modernisation de la justice (et la décision du Conseil con...
Une fois n’est pas coutume, l’actualité du droit criminel qui suit regroupe les mois de février et m...
Si l’on excepte les décrets nos 2020-545 et 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générale...
L'actualité du droit criminel de ce mois d'octobre_2016 ne comporte pas de bouleversements majeurs. ...
L’actualité du mois de février se terminait par la présentation de la loi relative à la prescription...
Après la rafale de lois au contenu incertain pendant le mois d’août, le mois de septembre contient p...
L’actualité – confinée – du droit criminel de ce mois de mars 2020 est évidemment marquée par l’ense...
L’actualité normative du droit criminel du mois de novembre_2016 a été particulièrement dense. De no...
L’actualité du droit criminel du mois de juin a été marquée par l’aménagement de la sortie de la cri...
Voici venue la dernière actualité du droit criminel de l’année 2019. De nombreuses dispositions épar...
Les journaux officiels de la République française et de l’Union européenne ont quelque peu délaissé ...
Comme l’année dernière, la nouvelle année débute dans le calme, sans doute pour se remettre de l’ado...
Après la publication de la loi renforçant à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,...
L’actualité normative du droit criminel du mois de decembre_2017 est particulièrement légère, ce don...
En cette rentrée sous covid, peu de textes intéressent le droit criminel. On s’en réjouira brièvemen...
En attendant la promulgation de la loi de modernisation de la justice (et la décision du Conseil con...
Une fois n’est pas coutume, l’actualité du droit criminel qui suit regroupe les mois de février et m...
Si l’on excepte les décrets nos 2020-545 et 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générale...
L'actualité du droit criminel de ce mois d'octobre_2016 ne comporte pas de bouleversements majeurs. ...
L’actualité du mois de février se terminait par la présentation de la loi relative à la prescription...
Après la rafale de lois au contenu incertain pendant le mois d’août, le mois de septembre contient p...
L’actualité – confinée – du droit criminel de ce mois de mars 2020 est évidemment marquée par l’ense...
L’actualité normative du droit criminel du mois de novembre_2016 a été particulièrement dense. De no...
L’actualité du droit criminel du mois de juin a été marquée par l’aménagement de la sortie de la cri...
Voici venue la dernière actualité du droit criminel de l’année 2019. De nombreuses dispositions épar...
Les journaux officiels de la République française et de l’Union européenne ont quelque peu délaissé ...
Comme l’année dernière, la nouvelle année débute dans le calme, sans doute pour se remettre de l’ado...
Après la publication de la loi renforçant à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,...
L’actualité normative du droit criminel du mois de decembre_2017 est particulièrement légère, ce don...