Le régime des cimetières en Belgique : neutralité inclusive et pluralisme confessionnel

Historiquement, en Belgique, la question de la confessionnalité des cimetières a concerné l’existence d’espaces d’inhumation séparés selon la religion ou la conviction des personnes. De 1831 à 1971 la norme en vigueur fut le décret impérial du 23 prairial an XII (12 juin 1804, ci-après « décret du 23 prairial an XII »). L’article 15 de ce décret prévoyait la possibilité « d’un lieu d’inhumation particulier » pour « chaque culte » dans les communes multiconfessionnelles : des cimetières différ..