Le paiement des travaux supplémentaires réalisés par le sous-traitant dans le cadre de marchés privés

Lors de la réalisation d’un chantier de construction immobilière, l’entrepreneur peut être amené à réaliser trois types de travaux : les travaux initiaux prévus par le contrat d’entreprise, les travaux non prévus par l’entrepreneur mais qui entrent dans la réalisation de l’ouvrage convenu et les travaux supplémentaires qui sont également des travaux imprévus mais qui ne relèvent pas de la réalisation de l’ouvrage convenu. L’entrepreneur se trouve dans des situations différentes lorsqu’il cher..