Comme l’indique l’introduction générale de cet ouvrage, l’univers judiciaire est de longue date un terrain de prédilection pour l’indépendance. Un juge qui ne serait pas indépendant des parties aux procès, plus largement de certaines puissances privées ou encore du pouvoir politique suscite immédiatement la méfiance. Surtout, que l’on soit en période normale, ou comme récemment en état d’urgence, si le pouvoir lui-même est susceptible d’être à l’origine de violations des droits et libertés, c..
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
L’ouvrage comporte deux parties. La première partie vous explique par le menu l’ensemble de la procé...
La chronique judiciaire est pleine de preuves que la justice suit un cours différent selon la classe...
Chamfort écrivait, parmi ses célèbres maximes, que « l’opinion publique est une juridiction que l’ho...
La sécurité est la condition de l’exercice de toutes les libertés, comme l’ont proclamé la loi sur l...
Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des pr...
Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des pr...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
International audienceQuel sens accorder aux manifestations sonores et publiques qui émaillent l’his...
Le principe du double degré de juridiction voudrait qu’une décision de justice soit portée devant un...
Contrairement à ce qu’une pléthore de déclarations et d’écrits laisse croire, l’heure de la réforme ...
International audienceQuel sens accorder aux manifestations sonores et publiques qui émaillent l’his...
La chronique judiciaire est pleine de preuves que la justice suit un cours différent selon la classe...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
Bien connue est la difficulté qu’il peut y avoir, pour le juge interne, à appréhender le droit inter...
L’ouvrage comporte deux parties. La première partie vous explique par le menu l’ensemble de la procé...
La chronique judiciaire est pleine de preuves que la justice suit un cours différent selon la classe...
Chamfort écrivait, parmi ses célèbres maximes, que « l’opinion publique est une juridiction que l’ho...
La sécurité est la condition de l’exercice de toutes les libertés, comme l’ont proclamé la loi sur l...
Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des pr...
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