Réflexions sur la filiation adoptive dans le cadre de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Avant son adoption définitive par la loi du 17 mai 2013, a été longuement discuté devant le Parlement le droit au mariage pour les couples de même sexe, mariage donnant accès à l’adoption pour les couples homosexuel(le)s, et ce sans que l’ensemble du droit de la filiation ait été préalablement refondu. Partant de la constatation que l’adoption simple est le seul système qui aujourd’hui permette à un enfant d’avoir deux pères ou deux mères, il est proposé, dans cet article, que les juges, se fondant sur l’intérêt de l’enfant, ne prononcent que des adoptions simples, excluant l’adoption plénière. Les autres modèles de filiation, naturelle, par procréation médicalement assistée, gestation ou fécondation pour le compte d’autrui, resteront probablement interdites, plus ou moins officiellement.Before the adoption of the law of May 17 2013, Parliament had discussed for a long time the right for same sex couples to be married, enabling homosexual couples to adopt a child without reformulating the law on adoptive parentage. Based on the premise that simple adoption is the only system which currently allows a child to have two fathers or two mothers, it is proposed, in this article, that the court, after consideration of the interests of the child, should only allow simple adoptions and not full adoptions. The other forms of filiation – natural, through medically assisted procreation, gestation or fertilisation on behalf of a third party – will probably remain, more or less officially, illegal