Depuis les années 1970, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attachée à définir le contenu de la notion de « vie familiale », en élargissant constamment et en modernisant la protection conférée par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (tout en continuant cependant à retenir une analyse « traditionnelle » du mariage). La jurisprudence a également permis d’expliciter (en les encadrant) les droits liés à cette « vie familiale », en s’appuyant sur la notion d’« intérêt supérieur » de l’enfant et en luttant contre les discriminations pouvant demeurer entre les membres des familles.Since the seventies, the European Court of Human Rights has sought to define the meaning of the concept of “family life”, by constan...
L’article 45 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit que « [t]oute pers...
Dans l’arrêt Bodein c. France, la Cour européenne des droits de l’homme applique l’arrêt Vinter en e...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
A l’heure où le droit au regroupement familial des ressortissants d’États tiers se trouve quelque pe...
Le droit de propriété, droit fondamental économique et libéral par excellence, peut-il s’acclimater ...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit d’asile est récente m...
Il existe en droit interne divers instruments juridiques susceptibles de constituer une « expropriat...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
« L’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la te...
Le lanceur d’alerte est désormais reconnu et protégé tant par le Conseil de l’Europe que par la Cour...
Une nouvelle pierre à l’édifice européen de la protection des données personnelles. Tel est l’apport...
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