Le Conseil constitutionnel français n’a pas été créé pour protéger les droits et libertés. Il a avant tout été conçu comme un instrument de rationalisation du parlementarisme destiné à remédier aux excès des républiques antérieures. Durant les travaux préparatoires de 1958, certains avaient même nié la valeur juridique du préambule de la Constitution. Pire, souffrant d’une méfiance endémique à l’égard du contrôle de constitutionnalité perçu comme une mise en cause de la souveraineté parlement..
Le Comité européen des droits sociaux a rendu le 23 juin 2010 sa décision sur le bien-fondé de la ré...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
La Convention européenne ne comporte aucune garantie spécifique relative à la situation des personne...
Il paraît évident qu’un droit qui n’assurerait pas la sécurité des relations qu’il régit cesserait d...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel traite depuis longtemps du droit de propriété et de la l...
Avec l’instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité, le Constituant français de 2...
La période courant du mois d’avril 2008 au mois de janvier 2009 n’aura pas été la plus mémorable du ...
Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait.Georges Clemenceau devant la Chambre d...
Le Conseil constitutionnel a le 10 juin 2009 censuré une partie du pouvoir de sanction conféré à la ...
La fraction la plus fondamentale d’une liberté elle-même classée parmi les plus fond...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 803-3 du code de procéd...
Dans notre lettre sur la décision du Conseil d’Etat renvoyant cette question prioritaire de constitu...
Les deux directrices de l’ouvrage sont des chercheuses en littérature française du xxe siècle, toute...
Pour traiter une telle question dans le cadre de ce colloque qui a choisi comme sous titre « Perspec...
L’instauration, par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, d’un contrôle a posteriori des disp...
Le Comité européen des droits sociaux a rendu le 23 juin 2010 sa décision sur le bien-fondé de la ré...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
La Convention européenne ne comporte aucune garantie spécifique relative à la situation des personne...
Il paraît évident qu’un droit qui n’assurerait pas la sécurité des relations qu’il régit cesserait d...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel traite depuis longtemps du droit de propriété et de la l...
Avec l’instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité, le Constituant français de 2...
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Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
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