DE L'ANTIQUITÉ À LA RÉVOLUTION L'antiquité des échanges n’est pas à démontrer. Suscités par les besoins économiques, les rassemblements commerciaux périodiques accompagnent aussi les fêtes religieuses et les jeux, les assemblées judiciaires et législatives, le passage des caravanes. Les premières foires, les premiers marchés semblent donc être des créations spontanées qui doivent peu au pouvoir. Mais, dès l'apparition d'un Etat digne de ce nom, l'intervention de la puissance publique devient ..
Loin de constituer le pré carré des États membres, un sanctuaire que le « jardinier » de l’Union eur...
L’Église chrétienne revendique le droit de s’exprimer sur les questions politiques et économiques, e...
Journée d’étude organisée par le Groupe Sociétés Religions Laïcités (GSRL, EPHE-CNRS), le Conseiller...
Les déclarations des droits de l’homme Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789...
Les déclarations des droits de l’homme Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789...
Plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel en témoignent, le juge français manifeste un...
Depuis la loi de décentralisation nº 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juill. 1985), dans le Code de ...
Depuis la loi de décentralisation nº 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juill. 1985), dans le Code de ...
Depuis la loi de décentralisation nº 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juill. 1985), dans le Code de ...
389- Le droit de la concurrence, qu’il soit interne ou communautaire, n’a pas pris le parti d’interd...
212. Les principes concurrentiels, directeurs encore de nos jours d’un droit du marché, sont ceux év...
Après l’étude de l’habitat et de l’organisation des parcelles, la présente partie est consacrée au m...
National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et ...
La libéralisation de l’avortement en droits américain et français se situe à la charnière d’un débat...
Dans la première loi du titre XV, les juristes des Partidas commencèrent leur énumération des « honn...
Loin de constituer le pré carré des États membres, un sanctuaire que le « jardinier » de l’Union eur...
L’Église chrétienne revendique le droit de s’exprimer sur les questions politiques et économiques, e...
Journée d’étude organisée par le Groupe Sociétés Religions Laïcités (GSRL, EPHE-CNRS), le Conseiller...
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389- Le droit de la concurrence, qu’il soit interne ou communautaire, n’a pas pris le parti d’interd...
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