La célèbre Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 demeura silencieuse sur la question de l’enseignement. L’Assemblée Constituante ne légiféra pas en ce domaine. La Constitution de 1791 mentionnait cependant : « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties de l’enseignement indispensable pour tous les hommes... et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la divi..
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'é...
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'é...
Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Prieur de la Marne Pierre Louis. Renvoi au comité de constituti...
Les déclarations des droits de l’homme Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789...
Les déclarations des droits de l’homme Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789...
De 1801 à 1816 naît le premier constitutionnalisme haïtien, dont le socle a été constitué par six co...
Mémoire préliminaire à la Constitution, lu le 21 juillet 1789 : exposition des droits de l'homme et ...
Mémoire préliminaire à la Constitution, lu le 21 juillet 1789 : exposition des droits de l'homme et ...
Des débuts de la Révolution à la fin de l’Empire, la situation de l’enseignement primaire passe par ...
Renvoi au comité de la proposition d'un membre concernant les baux ouvrant aux droits féodaux, lors ...
Les comptes publics ont très tôt intéressé les députés de la Constituante. L’article 14 de la Déclar...
Ordre du jour de la séance du 22 mai 1790 : suite de la discussion sur la question constitutionnelle...
Renvoi aux comités concernés d'une proposition sur la 4e section du chapitre III du titre III de la ...
Duquesnoy Adrien Cyprien. Renvoi au comité de Constitution de la proposition d'armer toutes les gard...
Dazord Pierre. Actualité des fondements philosophiques de l'idée laïque : la Déclaration des droits ...
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'é...
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