Chapitre I. L’impossible déportation

La déportation est inscrite dans le Code Pénal de 1810 parmi les peines afflictives et infamantes : la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps, la réclusion (article 7). Puis elle est définie à l’article 17 dans les termes suivants : « La peine de la déportation consistera à être transporté et à demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par le gouvernement, hors du territoire continental de l’empire. » Cette peine s’applique uniquement à des infrac..