Add to ORKG|Thomas BONNIN, étudiant en Master 2 Droit International et Européen à la Faculté de Droit, d’Economie, et de Gestion, Université d’Angers Photographie du Palais de justice d’Angers par Selbymay , novembre 2011 Dans quelles conditions peut-on intervenir volontairement en cause d’appel ? Si certains des critères afférant à cette intervention peuvent être dégagés directement des normes en vigueur, d’autres sont le fruit d’un travail jurisprudentiel important, tant de la part de la Cour de cass..
La participation démocratique, une des bases de l’État de Droit, doit être présente parmi tous les p...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
Ce mémoire a pour but d'introduire la pratique du téléchargement illégal au sein du contexte europée...
Parmi les innombrables actes juridiques unilatéraux que connaît le droit belge, il en est un qui fut...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Dans un contexte de refondation de l’école en France, ces travaux de recherche s’inscrivent dans le ...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
L’étude s’intitulant « L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civil...
Le blanchiment constitue, à la fois, le modèle et l’instrument de la décentralisation de certaines i...
Cette contribution s'intéresse aux modifications apportées aux professions réglementées de santé en ...
Les sanctions onusiennes ont, depuis la fin des années 90, ciblé des individus, groupes d'individus ...
Intervention de Denis MASSEGLIA Vice-Président du C.N.O.S.F. - Président de la Fédération Française ...
« Alors que le droit d'intervention, que certains préfèrent appeler le devoir d'intervention, connaî...
International audienceProfesseur à l’Université de Caen quelques années durant, puis, pendant plus d...
La participation démocratique, une des bases de l’État de Droit, doit être présente parmi tous les p...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
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