Institué par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19, l’état d’urgence sanitaire a suscité un nombre exceptionnel d’analyses doctrinales. Les différents aspects de ce nouvel état d'exception ont été passés au crible : de son processus de création à ses conséquences à long terme, de son utilité au regard des régimes de crises préexistants à l’effectivité des mécanismes de contrôle parlementaire et juridictionnel dont il est assorti. La présente lettre d’actualité recense, présente et confronte ces discours doctrinaux qui se saisissent de ce nouveau régime de restriction des droits et libertés pour apprécier plus largement l’état de la Vème République elle-même
Dans l’arrêt commenté, le Conseil d’Etat censure pour insuffisance de motivation et une erreur de dr...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
Heurts et malheurs de l’identité religieuse ou Heurs et malheurs de l’identité religieuse comme cela...
Si les mesures d’urgence mises en œuvre par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de coronavi...
La crise sanitaire a eu un effet inattendu : elle a mis au grand jour le résultat des réformes entam...
Les interrogations relatives à la régularité de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des ...
C’est par une ordonnance du 22 mars 2020 que le juge des référés du Conseil d’Etat a ouvert le bal c...
Par une décision très attendue, la Cour constitutionnelle italienne a dépénalisé l’assistance au sui...
L’ensemble prend en effet désormais des allures de comédie dramatique. L’épisode estival au milieu d...
Bien que le Pacte de San José ne reconnaisse pas la justiciabilité directe des droits sociaux, la mu...
Dans le cadre d’une réforme majeure du droit pénal et de la procédure pénale suisses, le Tribunal pé...
Étrange situation que celle où l’on en est réduit à invoquer la loi de 1955… au nom des principes du...
La présente lettre saisit un moment spécifique des débats parlementaires ayant présidé à l’adoption ...
Alors que le premier examen par le Conseil constitutionnel des dispositions de l’état d’urgence sani...
L’article interroge le bergsonisme de Péguy à partir de sa résurgence dans le climat existentialiste...
Dans l’arrêt commenté, le Conseil d’Etat censure pour insuffisance de motivation et une erreur de dr...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
Heurts et malheurs de l’identité religieuse ou Heurs et malheurs de l’identité religieuse comme cela...
Si les mesures d’urgence mises en œuvre par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de coronavi...
La crise sanitaire a eu un effet inattendu : elle a mis au grand jour le résultat des réformes entam...
Les interrogations relatives à la régularité de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des ...
C’est par une ordonnance du 22 mars 2020 que le juge des référés du Conseil d’Etat a ouvert le bal c...
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Bien que le Pacte de San José ne reconnaisse pas la justiciabilité directe des droits sociaux, la mu...
Dans le cadre d’une réforme majeure du droit pénal et de la procédure pénale suisses, le Tribunal pé...
Étrange situation que celle où l’on en est réduit à invoquer la loi de 1955… au nom des principes du...
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Heurts et malheurs de l’identité religieuse ou Heurs et malheurs de l’identité religieuse comme cela...