Repenser la justice fiscale à l’échelle mondiale : de l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux à la mise en place d’une fiscalité mondialisée

Cet article part du constat qu’au travers de la compétition fiscale, la fiscalité contribue aujourd’hui à l’existence des inégalités injustes à l’échelle mondiale en aggravant les difficultés des pays les moins développés et en entravant leur souveraineté fiscale. Elle peut cependant être mise au service de la justice sociale mondiale, et nous envisageons ici deux voies possibles : l’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux et la mise en place d’impôts mondiaux. L’efficacité en termes de réduction des inégalités et la faisabilité constitueront le double critère permettant de les évaluer. Or aucune de ces deux démarches n’est exempte de difficultés ; cela ne milite pas en défaveur d’une justice fiscale mondiale, mais exige plutôt de penser leur articulation, l’une apparaissant comme le préalable de la seconde.This article is based on the observation that through tax competition, taxation today contributes to the existence of unfair inequalities on a global scale by aggravating the difficulties of less developed countries and hampering their fiscal sovereignty. Taxation can, however, be of service to global social justice. Two possible paths can be considered to achieve this goal: the harmonization of national tax systems and the implementation of global taxes. Two assessment criteria will be the efficiency in terms of reducing inequality on one hand, and the feasibility on the other. The fact that neither of these two approaches is free from difficulties can't be an argument against a global tax justice, but rather requires us to think about their articulation, one seeming to be the prerequisite of the other