Aide médicale à mourir et objection de conscience des médecins : pour un débat plus nuancé

Le débat en bioéthique et en éthique médicale sur l’objection de conscience des professionnels de la santé souffre d’au moins deux grandes lacunes. D’une part, l’enjeu de l’objection de conscience est appréhendé comme étant indépendant et sui generis, alors qu’il ne peut être dissocié de la réflexion en philosophie et en droit sur la liberté de conscience et sur les demandes d’exemption à des règles d’application générale. D’autre part, les écrits en éthique appliquée pour ou contre le droit à l’objection de conscience des professionnels de la santé s’appuient rarement sur une analyse du discours et de l’expérience morale desdits professionnels. En nous appuyant sur une étude qualitative menée auprès de 20 médecins objecteurs de conscience, nous arguons que le législateur a eu raison de reconnaître un droit à l’objection de conscience pour les professionnels de la santé et plaidons en faveur d’une conception plus riche et généreuse du droit à l’objection de conscience. La non-reconnaissance du droit à l’objection de conscience forcerait les objecteurs de conscience à choisir entre leur liberté de conscience et l’égalité des chances sur le plan de l’accession à la profession médicale. Nous soutenons qu’une reconnaissance du droit à l’objection de conscience des médecins doublée d’une obligation diriger les patients vers une instance administrative compétente permet le mieux de concilier les droits fondamentaux des parties concernées.The debates in bioethics and medical ethics about the conscientious objection claims made health professionals suffer from at least two limitations. On the one hand, conscientious objection claims by health professional are thought of as a freestanding and sui generis issue, whereas we believe that it cannot be dissociated from the broader philosophical and legal reflection on the meaning and scope of freedom of conscience and on exemption claims. On the other hand, the literature in medical ethics on the normative status of conscientious objections claims is rarely based on an analysis of the actual discourse and moral experience of the concerned health professionals. Relying on a qualitative study with 20 physicians, we plead for a large and liberal construal of freedom of conscience and argue that legislators were right to include a limited right to conscientious objection in the context of medical assistance in dying. The nonrecognition of a right to conscientious objection would force objectors to choose between their freedom of conscience and their right to equal opportunity. We argue that a right to conscientious objection supplemented by the obligation to refer patients to a relevant administrative body is the most satisfactory way to conciliate the rights of physicians and patients