Par delà les mesures prises au niveau national pour faire face à l’épidémie de Covid19, la présente lettre observe les mesures prises au niveau local ; seule l’analyse cumulée des deux permet de se faire une idée de l’étendue et de l’intensité des restrictions aux libertés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Prenant appui sur le recensement exhaustif des mesures prises à l’échelle de chacun des 101 départements français -soit, plus de 1200 arrêtés préfectoraux-, nous proposons ici une analyse qui rappelle le cadre général d’articulation entre les différents pouvoirs de police administrative (nationale / locale ; générale / spéciale), présente la physionomie générale du corpus de 1200 arrêtés préfectoraux, dans sa diversité et son o...
Le 2 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l...
Comme au moment du projet de suppression du Conseil national des universités en 2009, la suppression...
Très active dans son rôle de gardienne des droits fondamentaux, la Cour interaméricaine des Droits d...
C’est par une ordonnance du 22 mars 2020 que le juge des référés du Conseil d’Etat a ouvert le bal c...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
En Italie, des débats juridiques nourris ont jalonné toute la période de l’état d’urgence sanitaire ...
Entre mai 2018 et janvier 2020, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, coup...
Institué par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19, l’état d’urg...
Par une décision très attendue, la Cour constitutionnelle italienne a dépénalisé l’assistance au sui...
Le 24 septembre 2019, la CJUE rend deux arrêts, très attendus, venant préciser l’avenir du droit au ...
L’ambition des associations requérantes de « l’Affaire du siècle » était de faire reconnaître l’insu...
La Cour interaméricaine des droits de l’Homme assure le respect de la Convention américaine relative...
Si les mesures d’urgence mises en œuvre par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de coronavi...
Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel a été saisi du délit de recel d’apologie du terrorisme...
Inscrit dans le Code pénal de 1810, le vagabondage fut un élément important du maintien de l’ordre e...
Le 2 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l...
Comme au moment du projet de suppression du Conseil national des universités en 2009, la suppression...
Très active dans son rôle de gardienne des droits fondamentaux, la Cour interaméricaine des Droits d...
C’est par une ordonnance du 22 mars 2020 que le juge des référés du Conseil d’Etat a ouvert le bal c...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
En Italie, des débats juridiques nourris ont jalonné toute la période de l’état d’urgence sanitaire ...
Entre mai 2018 et janvier 2020, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, coup...
Institué par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19, l’état d’urg...
Par une décision très attendue, la Cour constitutionnelle italienne a dépénalisé l’assistance au sui...
Le 24 septembre 2019, la CJUE rend deux arrêts, très attendus, venant préciser l’avenir du droit au ...
L’ambition des associations requérantes de « l’Affaire du siècle » était de faire reconnaître l’insu...
La Cour interaméricaine des droits de l’Homme assure le respect de la Convention américaine relative...
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