A la suite d’une affaire largement médiatisée en 2010 au sujet d’une photographie récompensée dans le cadre d’un concours organisé sur le thème du « politiquement incorrect », le ministre de la justice de l’époque avait annoncé son souhait de renforcer la législation relative à l’outrage au drapeau tricolore (déjà constitutif depuis 2003 d’un délit codifié à l’art. L. 433-5-1 du Code pénal lorsqu’il est commis publiquement durant une manifestation organisée ou réglementée par les autorités pu..
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
Dans une société réellement démocratique, les libertés de l’esprit tiennent une place éminen...
Peu de temps après que le ministre de la Justice ait annoncé qu’il renonçait finalement à demander l...
Les condamnations pénales et civiles infligées – notamment – à un artiste plasticien pour « non...
Le système européen des droits de l’homme a puissamment – et salutairement – contribué à transformer...
Dans quelle mesure la notion de « dépendance » peut-elle enrichir notre connaissance du passé ? Quel...
Poursuivi pour divers délits, un homme a été condamné par défaut devant des juridictions correctionn...
Christophe Pouly, Droit à la sûreté et police des étrangers. Contribution à l’étude des garanties de...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
L’internement de sûreté en Allemagne est au cœur de ce qui pourrait constituer une véritable négatio...
« Garantie essentielle du respect des autres droits et libertés » pour le Conseil constitutionnel, «...
La Cour européenne des droits de l'Homme a, par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2016, condamné la F...
Affirmant lors des débats préparatoires à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 que « la R...
Les éditions L’Harmattan présentent dans cet ouvrage les Actes du colloque organisé sous la directio...
Après une condamnation pour assassinat et tentative d’assassinat ainsi qu’un premier internement d’o...
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
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