Annexe D. Quelles sont les violations du droit humanitaire qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ?

Nature des crimes de guerre Le Statut de la Cour pénale internationale énumère les infractions graves du DIH qui constituent des crimes de guerre lorsqu’elles sont commises à l’encontre d’une personne protégée : combattants blessés, malades ou naufragés, prisonniers, civils, etc. Ces infractions sont résumées ci-dessous : l’homicide intentionnel ; la torture ou les traitements inhumains ; le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ; la destruction et l’appropriation de biens ..