Dans le vif conflit qui oppose le gouvernement britannique à la Cour européenne des droits de l’homme au sujet du droit de vote des détenus (pour mémoire, v. ADL du 13 avril 2011 et ADL du 13 février 2011), l’apaisement n’est visiblement pas encore à l’ordre du jour. En novembre dernier, les juges européens avaient confirmé que la déchéance automatique du droit de vote affectant toute personne condamnée à une peine privative de liberté était contraire au droit à des élections libres (Art. 3 ..
Le 23 juin 2016, 51,9% des Britanniques se sont prononcés par référendum pour le retrait de leur pay...
Tous les six mois, à l’occasion de la présidence tournante de l’Union européenne, Amnesty Internatio...
Le développement et la banalisation de la nasse au sein des manifestations invitent à analyser cette...
L’une des premières escarmouches de la campagne 2012 entre la gauche et la droite s’est déroulée aut...
En France, on parle du droit de vote des étrangers depuis 30 ans. Déjà en 1981 ce thème faisait part...
Trente cinq ans après leur première tenue au suffrage universel direct, les élections européennes ne...
Evoquer la question du vote des étrangers renvoie à des enjeux majeurs : l’immigration, l’intégratio...
Dans ce petit ouvrage de synthèse, N. Dompnier se propose d’hybrider sur l’objet électoral deux litt...
Après avoir essuyé de nombreuses tempêtes, l'horizon de la Cour européenne des droits de l'homme sem...
Par un arrêt du 21 septembre 2011, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une quest...
National audienceL'objet de cet article est de traiter de la question du rapport entre l'ouverture d...
1°/- Prises de fonctions du nouveau Président de la Cour européenne des droits de l’homme et du nouv...
Il commento alla decisione, già pubblicato col titolo Les funestes paradoxes européens de l’espace p...
Revue de la recherche juridique droit prospectif, 4e trimestre 2012 ; N° 3International audienceLa r...
1°/- Stérilisation forcée (Art. 3, 8, 14 CEDH) :Stérilisation sans consentement éclairé et fluctuati...
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