Assurément, la liberté d’expression syndicale méritait que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme se penche enfin à son chevet. Ceci était d’autant plus impératif que l’arrêt de Chambre rendu en 2009 à ce propos (Cour EDH, 3e Sect. 8 décembre 2009, Aguilera Jiménez et autres c. Espagne, Req. n° 28389/06 et s. – ADL du 9 décembre 2009) a fait l’objet de vives critiques. Saisie sur renvoi (Art. 43), la formation solennelle strasbourgeoise s’est donc prononcée sur cet..
Il aura fallu pas loin de sept ans pour que soit publié le décret d’application auquel renvoie l’art...
International audienceLe contexte actuel témoigne donc de l’intérêt d’étudier la liberté de manifest...
Jean-Pierre Cavaillé, maître de conférences Secret et tromperie à l’époque moderne. Libertinage et l...
A l’occasion d’une affaire atypique soulevant d’importants enjeux juridiques et, pour certains, inéd...
Le droit d’offenser est partie intégrante de la liberté d’expression. Sa justification repose sur la...
A l’occasion d’une affaire tristement célèbre en France car relative aux propos tenus par l’un ...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’exception de vérité en matière...
Les livres sont des sources inestimables de culture et de connaissances, capables tant de mettre en ...
L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la libert...
Dix ans après les faits, les violentes confrontations survenues en marge du G8 de Gênes entre les fo...
A l’image de l’Histoire, souvent l’histoire contentieuse bégaie. L’affaire S.H. et autres c. Autrich...
La Lettre « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du Centre de Recherches et d’Études sur les Dr...
1°/- Comité des droits de l’homme : 9e session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel...
Depuis plusieurs années, le Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDO...
International audienceEn plus d’un demi-siècle d’existence, la liberté de circulation des travailleu...
Il aura fallu pas loin de sept ans pour que soit publié le décret d’application auquel renvoie l’art...
International audienceLe contexte actuel témoigne donc de l’intérêt d’étudier la liberté de manifest...
Jean-Pierre Cavaillé, maître de conférences Secret et tromperie à l’époque moderne. Libertinage et l...
A l’occasion d’une affaire atypique soulevant d’importants enjeux juridiques et, pour certains, inéd...
Le droit d’offenser est partie intégrante de la liberté d’expression. Sa justification repose sur la...
A l’occasion d’une affaire tristement célèbre en France car relative aux propos tenus par l’un ...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’exception de vérité en matière...
Les livres sont des sources inestimables de culture et de connaissances, capables tant de mettre en ...
L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la libert...
Dix ans après les faits, les violentes confrontations survenues en marge du G8 de Gênes entre les fo...
A l’image de l’Histoire, souvent l’histoire contentieuse bégaie. L’affaire S.H. et autres c. Autrich...
La Lettre « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du Centre de Recherches et d’Études sur les Dr...
1°/- Comité des droits de l’homme : 9e session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel...
Depuis plusieurs années, le Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDO...
International audienceEn plus d’un demi-siècle d’existence, la liberté de circulation des travailleu...
Il aura fallu pas loin de sept ans pour que soit publié le décret d’application auquel renvoie l’art...
International audienceLe contexte actuel témoigne donc de l’intérêt d’étudier la liberté de manifest...
Jean-Pierre Cavaillé, maître de conférences Secret et tromperie à l’époque moderne. Libertinage et l...