Add to ORKGLa Commission européenne a publié une consultation publique relative au futur Digital Services Act. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances : Le lancement de la consultation publique arrive à un moment important puisque la crise sanitaire liée au COVID-19 a montré le rôle central des acteurs du numérique sur l’activité économique de nos pays. Le niveau européen est le niveau pertinent pour établir le cadre de responsabilité des grands acteurs du numérique. Nous serons aux ..
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
En juin 2020, le Président de la République a instauré, dans l’indifférence générale, une « Mission ...
peer reviewedLa lutte contre l’épidémie de Covid-19 a conduit l’Union, les Etats membres et les cito...
Nous vous informons que la Commission européenne lance une consultation publique ouverte à l'échelle...
La Commission européenne a récemment annoncé le lancement prochain d’une plateforme de publication s...
Le 4 mai 2018, une loi européenne concernant la publication des données personnelles entrera en vigu...
International audienceLivre vert sur « Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financie...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
membres de l’UE et la Commission Européenne dans l’intention de soutenir le développement du secteur...
Publication le 12 mai 2021 sur le site du Ministère de l'Intérieur du dossier de presse mentionnant ...
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont publié au Journal officiel de l'Union ...
L'édition 2018 du rapport de suivi de l'éducation et de la formation de la Commission européenne, p...
Publication le 30 mars 2021 du "point mensuel du ministre de l'Intérieur et de la ministre déléguée"...
International audienceLes institutions de l’Union européenne sont parvenues, le 12 mars 2019, à un a...
De juillet à septembre 2011, La Commission Européenne a réalisé une enquête en ligne portant sur l’a...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
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