1. Définitions A) Les infractions de mise en danger abstraite et concrète 1474. Comme on l’a dit à plusieurs reprises (voir notamment les § 297 et § 1126), il existe des infractions de lésion et des infractions de mise en danger. 1475. Les infractions de lésion aboutissent forcément à une atteinte (mort, lésion corporelle, atteinte à l’intégrité sexuelle, au patrimoine, à l’honneur…) lorsqu’elles sont menées jusqu’au bout. 1476. Les infractions de mise en danger punissent des comportements po..
Jeoffroi Alain. Infraction à la législation des installations classées. Dépôt sans autorisation de s...
L’analyse de la criminalité féminine au xixe siècle, en Charente-Inférieure, recense deux types de c...
Ce mémoire de maîtrise s'inscrit dans le cadre du séminaire d'Aspects choisis du droit pénal économi...
La détection de ces infractions se retrouve confrontée à des obstacles, qui ont des conséquences néf...
1. Introduction 1256. La plupart des dispositions de la partie spéciale du code pénal imposent un de...
L’infraction se présente rarement seule, soit qu’elle s’inscrive, dès sa détermination, au sein d’un...
Infractions sexuelles. Données les plus récentes. Je viens d’actualiser la communication intitulée «...
Bien que le terrorisme ne soit pas un phénomène nouveau, l’arsenal législatif belge n’a pourtant vu ...
Nature des crimes de guerre Le Statut de la Cour pénale internationale énumère les infractions grave...
Fraudes, infractions aux règlements locaux ou royaux, défauts de charge, etc., l’ensemble de ces dél...
Pour les populations littorales, pendant des siècles jusqu’au début du xixe siècle, la mer a été syn...
Selon la Cour, l’article 15, paragraphe 7, sous a), du règlement n° 3821/85 établit une obligation u...
La démarche d’analyse des accidents intervenus lors des inondations des 15 et 16 juin 2010 dans le d...
1. L'infraction de traite des êtres humains s'inscrit dans la perspective globale d'une lutte contre...
Constitutifs d’infractions délictuelles voire criminelles, l’outrage, la rébellion et la violence à ...
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