Mon propos serait sans objet s’il se bornait à rechercher la notion de laïcité en droit européen. Le mot ne se trouve ni dans les conventions ni dans les traités ni dans la jurisprudence des Cours européennes. La chose y est cependant bien présente. Si l’on s’interroge sur la laïcité en Europe, le premier obstacle à franchir est celui de la sémantique. Le mot français n’a pas d’équivalent, sauf en italien, alors que tous les États européens ont traversé des phases de sécularisation ou de laïc..
Depuis le xiie siècle, les ordres politiques en Europe se sont construits autour d’une notion d’État...
1. L’embarras domine quand il faut aborder, sous l’angle de la Convention européenne des droits de l...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
La Cour EDH suscite les réactions les plus variées. Certains auteurs se demandent : “Faut-il supprim...
L'intégration européenne est en grande partie un phénomène juridique. Lorsque la construction europé...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Monsieur l’Administrateur,Collègues, compagnons de route de la recherche scientifique,Mesdames, Mess...
A l’heure où les divers projets européens d’harmonisation des droits tendent à dégager une conceptio...
L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la cons...
Il n’est pas toujours aisé d’être optimiste en matière de prospective juridique. Il n’est pas toujou...
En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé dep...
Le droit social européen est aujourd'hui une réalité. S'il n’existe pas un contrat de travail europé...
La base Strada Lex Europe (consultable en français ou en anglais) rassemble et organise, en un seu...
1noLe présent essai vise à faire la lumière sur la culture et les instruments sur lesquels repose le...
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