La loi du 9 décembre 1905, deuxième grande loi fondatrice de la IIIème République, après celle sur les associations, bénéficie d’une réputation contrastée. Pour les uns, elle est une loi de circonstances, témoignage d’un passé révolu marqué par un anticléricalisme de combat. Elle serait le fondement contestable de cette laïcité à la française, une exception française de plus, traduisant aussi sur ce sujet un isolement de la France en Europe. De ce fait, les progrès de l’intégration européenne..
Le début du XXe siècle est marqué par un exil quasiment oublié par la mémoire nationale et locale et...
Au-delà de l’omnisurveillance, et d’une certaine façon l’expliquant, le deuxième élément de la symbo...
L’arrivée des Européens en Amérique les expose aux populations locales et à l’attitude qu’il leur fa...
Après la débauche de déclarations sur la laïcité en danger qui a accompagné la réflexion sur le « vo...
La laïcité constitue-t-elle une exception française ou s’agit-il d’un modèle transposable ? Le XXIe ...
La loi du 27 mai 1885 (lire le texte), dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l’int...
La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État constitue « l’un des fondements de ...
Le vendredi 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique a été promulguée. Après l’étude de ...
L’observation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fait apparaître une do...
International audience[L'essentiel] Le 29 juillet 2015 a été promulguée la loi portant réforme de l'...
La loi du 27 mai 1885 (lire le texte), dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l’int...
International audienceDans un espace intégré comme celui de l’Union européenne, les libertés de circ...
International audienceDans un espace intégré comme celui de l’Union européenne, les libertés de circ...
International audienceDans un espace intégré comme celui de l’Union européenne, les libertés de circ...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
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