26. Sel et enjeux dans la justice au XVIIIe siècle

Apparue au XIVe siècle pour soutenir l’effort de guerre contre les Anglais, la gabelle ou impôt du sel est l’un des droits d’aides les plus contestés jusqu’à la Révolution française. Elle entraîne une contrebande très active, en dépit de dizaines de milliers de douaniers qui veillent à protéger les droits du fisc (elle représente 4 % des recettes de l’État). Néanmoins, de simples particuliers et des bandes armées menacent cette recette, d’où la création de commissions d’exception – dont celle de Reims. Entre 1740 et 1761, 1 699 prévenus sont jugés et 1 171 condamnés, avec des peines d’un large éventail : elles vont de la peine capitale jusqu’au blâme et, comme peines intermédiaires, on trouve la sanction des galères et celle du bannissement. L’infraction disparaît après 1789.Appeared in the 14th century to support the war effort against the English, the “gabelle” or “salt tax” is one of the most constesting rights until the French Revolution. It leads to a very active smuggling, despite of dozens of thousands customs officers who aim at protecting the tax law (it represents 4 % of the state revenues). However, ordinary private individuals and armed groups threaten this revenue, that’s why exceptionnal commissions are created, including Reims’ one. Between 1740 and 1761, 1.699 accused are tried and 1.171 are convicted to a high range of penalties that go from death sentence to blame, and as complementary penalties, the royal galleys and the banishment. The infringement disappears in 1789