La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. Préambule de la Constitution de 1946, intégré au préambule de la Constitution de 1958. L’ESR dans la tourmente de la loi d’état d’urgence sanitaire #36 ← Article précédent Hier a été rendue une décision très attendue du Conseil d'État qui statuait sur les frais d'inscri..
Après la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-781 DC relative à la loi dite PACTE, la cause e...
National audienceL'histoire de la République turque ne se confond pas avec celle de la démocratie. E...
La France possède depuis des siècles une forte tradition centralisatrice qui apparaît comme indissol...
National audienceLe droit comparé prend une place de plus en plus importante dans le travail du juge...
National audienceLe Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du systè...
National audienceLe Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du systè...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
[Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est ...
La fabrique de la loi #80 ← Article précédent Article suivant → Avertissement : l'article qui suit...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
National audienceLa 4ème de couv. indique :"Le présent ouvrage de droit constitutionnel est écrit pa...
International audienceFaut-il encore se risquer à écrire quelques lignes sur le thème générique du C...
Le projet de Constitution européenne ne consacre pas un chapitre à part entière aux collectivités te...
La France possède depuis des siècles une forte tradition centralisatrice qui apparaît comme indissol...
International audienceÀ la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême d...
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