Depuis quelques années, s'est développée au sein de la Cour de cassation une jurisprudence particulièrement restrictive des droits des victimes sexuelles souffrant, à la suite de ces violences, d'amnésie traumatique. En effet, en raison des règles de prescription, la Cour refuse à ces victimes une enquête ou un procès relativement à ces violences. Cet article tente de mieux comprendre les raisons de cette jurisprudence, tout en la contextualisant au regard d'un mouvement législatif constant, ces trente dernières années, de renforcement des droits des victimes, via un allongement, un report ou une suspension de la prescription de l'action publique. Ce texte s'efforce également de développer une réflexion critique sur cette jurisprudence, en ...
Les problématiques de la violence et de l’addiction des jeux vidéo sont des thématiques récurrentes ...
La fureur est un ancien concept appartenant au droit autant qu’à la médecine. Remise au goût du jour...
Si la Colombie relève officiellement du modèle des démocraties libérales représentatives occidentale...
Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance...
Différents mécanismes se conjuguent pour conduire à l’apparente acceptation de la violence subie par...
L’analyse du dispositif victimaire, proposé ici, s’appuie sur l’accusation de meurtre rituel portée ...
Parler des violences conjugales en Algérie s’annonce particulièrement difficile compte tenue de la n...
Cet article interroge la capacité de la justice transitionnelle colombienne à intégrer la voix des g...
Une personne victime/survivante qui a raconté son histoire et qui a le sentiment d’avoir été traitée...
Depuis quelques décennies, l’idée a fait son chemin que les victimes des crimes de masse méritent re...
De manière générale toute forme de violence qui trouve ses justifi¬cations sur des pratiques et réal...
La fureur est un ancien concept appartenant au droit autant qu’à la médecine. Remise au goût du jour...
Les sources littéraires et iconographiques nous renseignent sur un aspect bien connu de l’enseigneme...
L’article part du constat que si la notion de victime est aujourd’hui positive, sa construction soci...
La récurrence de discours sur la violence du cinéma comme du jeu vidéo et leurs effets supposés sur ...
Les problématiques de la violence et de l’addiction des jeux vidéo sont des thématiques récurrentes ...
La fureur est un ancien concept appartenant au droit autant qu’à la médecine. Remise au goût du jour...
Si la Colombie relève officiellement du modèle des démocraties libérales représentatives occidentale...
Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance...
Différents mécanismes se conjuguent pour conduire à l’apparente acceptation de la violence subie par...
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De manière générale toute forme de violence qui trouve ses justifi¬cations sur des pratiques et réal...
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Les sources littéraires et iconographiques nous renseignent sur un aspect bien connu de l’enseigneme...
L’article part du constat que si la notion de victime est aujourd’hui positive, sa construction soci...
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