En Italie, des débats juridiques nourris ont jalonné toute la période de l’état d’urgence sanitaire qui a commencé le 31 janvier et devrait en principe se terminer le 31 juillet 2020. Pendant ces six mois, au nom du droit à la santé publique, des restrictions aux droits et libertés sans précédent depuis la Deuxième Guerre mondiale ont été décidées. Les pouvoirs du Président du Conseil dans la gestion de la crise ainsi que la proportionnalité des atteintes aux libertés retiennent particulièrement l’attention. Nombreux sont ceux qui réclament un retour à la « normale » et se réjouissent à l’approche de la date du 31 juillet. Pourtant des annonces récentes du gouvernement Conte ravivent déjà les débats et semblent envisager une prorogation
L’internement de sûreté en Allemagne est au cœur de ce qui pourrait constituer une véritable négatio...
Le 19 juillet dernier, les juges de la Cour pénale internationale ont répondu à la demande de réexam...
À travers l’étude de l’ordonnance du 7 novembre 2020, cet article a vocation à présenter la place de...
Entre mai 2018 et janvier 2020, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, coup...
C’est par une ordonnance du 22 mars 2020 que le juge des référés du Conseil d’Etat a ouvert le bal c...
Par une décision très attendue, la Cour constitutionnelle italienne a dépénalisé l’assistance au sui...
Le 24 septembre 2019, la CJUE rend deux arrêts, très attendus, venant préciser l’avenir du droit au ...
Le 29 mars 2011, la protection extrajuridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation...
Les étrangers en situation irrégulière, confrontés à des refus de régularisation, peuvent-ils invoqu...
Dix ans après les retentissants arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France de la Cour européenne...
Ces dernières années ont vu une prolifération de la production non seulement normative mais égalemen...
Le Conseil d’État a été saisi le 17 avril 2020 dans le cadre d’un référé-liberté d’une demande de su...
« Garantie essentielle du respect des autres droits et libertés » pour le Conseil constitutionnel, «...
Comme au moment du projet de suppression du Conseil national des universités en 2009, la suppression...
La crise sanitaire actuelle se distingue de l’état d’urgence qu’a connu la France de 2015 à 2017 : g...
L’internement de sûreté en Allemagne est au cœur de ce qui pourrait constituer une véritable négatio...
Le 19 juillet dernier, les juges de la Cour pénale internationale ont répondu à la demande de réexam...
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