Nous avons vu que la nouvelle légalité ne renvoie plus‚ directement ou indirectement‚ au pilier de la loi‚ en tant qu’auctoritas placée au sommet de la pyramide des sources et fondement de validité de tout le système juridique‚ mais à un tissu d’auctoritates et de rationes intimement entrelacées. En effet‚ pour être valides‚ les premières doivent être conformes aux rationes du droit‚ à savoir les principes de justice que les peuples sortis de la catastrophe de la guerre et des totalitarismes ..
Si le crime n’existait pas, à quoi servirait le système pénal ? En même temps, qui peut penser que s...
Dans l’Introduction à l’histoire universelle, les progrès de l’humanité tendent vers « la France [qu...
Que sera l’historien de la protection sociale en 2050 ? Quels seront ses soucis, son métier, sa faço...
256. Vers une répartition moins unilatérale des risques contractuels ? Le point vital à saisir est q...
Avant que dans la nuit du 4 août 1789 ne meure l’Ancien Régime social très peu de terres échappaient...
… un étudiant exprima sa conviction qu’en URSS, tout comme dans les pays capitalistes, le droit à l’...
§ 7 L’idée des droits de l’homme 1 En définitive, l’histoire de l’humanité est aussi une histoire de...
Fraudes, infractions aux règlements locaux ou royaux, défauts de charge, etc., l’ensemble de ces dél...
§ 17 Souveraineté et Etat fédératif 1 La doctrine de la souveraineté absolue et indivisible a condui...
313. L’usage en tant que pratique générale, constante et répétée est pris en compte par la loi de de...
§ 17 Souveraineté et Etat fédératif 1 La doctrine de la souveraineté absolue et indivisible a condui...
313. L’usage en tant que pratique générale, constante et répétée est pris en compte par la loi de de...
L’entrée dans l’épuration par le judiciaire est révélatrice à plus d’un titre. De manière classique,...
La répression du vol apparaît comme le noyau dur de la protection des biens, catégorie omniprésente ...
Si le crime n’existait pas, à quoi servirait le système pénal ? En même temps, qui peut penser que s...
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