L’abbaye de la Vieuville, si chère à notre ami Hubert Guillotel, avait comme beaucoup d’autres, un droit de haute justice reconnu à l’abbé en tant que seigneur. Ainsi, pour un ressort territorial étendu aux fiefs et possessions sur lesquelles l’abbaye exerçait ses prérogatives seigneuriales, la juridiction avait-elle une compétence générale tant pour les procès civils que pour les procès criminels. Cependant, les documents conservés aux Archives départementales dans les fonds des juridictions..
Les procès constituent la voie privilégiée, voire exclusive, de la recherche conduite sur le droit, ...
Chamfort écrivait, parmi ses célèbres maximes, que « l’opinion publique est une juridiction que l’ho...
« Les échevins sont les seuls juges ordinaires dans la ville de Lille. Il y a cependant dans les mur...
« Se doit le juge plus fleschir par humilité et par miséricorde que soi endurcir par rigueur. Car ju...
L’exercice de la justice au Moyen Âge constitue une prérogative majeure pour tout pouvoir qu’il soit...
Les recherches sur les relations entre droit et littérature sont en plein essor, et ont permis d’app...
Le principe du double degré de juridiction voudrait qu’une décision de justice soit portée devant un...
Parmi les dossiers d’affaires criminelles déposés au greffe du parlement de Toulouse dans le dernier...
Les archives produites par les tribunaux seigneuriaux en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Ag...
Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des pr...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
L’organigramme et le fonctionnement judiciaires du Roussillon d’Ancien Régime semblent aujourd’hui c...
Le système juridique de l’État indien est comme une broderie tissée de fils qui proviendrait d’une v...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
Les procès constituent la voie privilégiée, voire exclusive, de la recherche conduite sur le droit, ...
Chamfort écrivait, parmi ses célèbres maximes, que « l’opinion publique est une juridiction que l’ho...
« Les échevins sont les seuls juges ordinaires dans la ville de Lille. Il y a cependant dans les mur...
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