De la fin des coutumes à la survie des usages locaux

S’il est parfaitement légitime d’ouvrir un colloque sur la Genèse du Code civil par une quête des « héritages intellectuels », l’entreprise peut paraître un peu périlleuse lorsqu’il s’agit d’évoquer le legs de l’ancien droit et plus précisément celui des coutumes. En effet, d’entrée de jeu il est impossible de passer sous silence la loi du 30 ventôse an XII sur la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil des Français, et son fatidique article 7 : « À compter du j..